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Cerfa 15695 - Département 11 - Occitanie

Certificat médical MDPH préparer les informations utiles - guide complet pour le 11

Des observations précises pour votre consultation MDPH, sans imposer un diagnostic ni un taux au médecin.

Repères sur le certificat officiel et trame de préparation du rendez-vous. Le médecin reste responsable de ses constats et de la rédaction du certificat.

Cerfa 15695-01

formulaire officiel certificat médical MDPH

12 mois

validité maximale au moment du dépôt MDPH

8 pages

à compléter par votre médecin (admin + 7 fonctions)

Présentation

Le certificat médical MDPH dans le département 11

Dans le département 11, la MDPH Aude est votre interlocuteur pour la demande et son évaluation. Vérifiez les coordonnées et les modalités actuelles sur son site officiel avant un déplacement ou un envoi. Décrivez des faits précis : activité concernée, fréquence, durée, aide nécessaire, variabilité et capacités préservées. Un diagnostic n’entraîne pas automatiquement un taux d’incapacité ni une prestation. Les documents utiles dépendent de votre situation ; aucun bilan spécialisé n’est obligatoire pour toute personne présentant le même diagnostic.
Contenu Cerfa 15695

Les 8 pages que doit remplir votre médecin

Des comptes rendus de spécialistes ou des bilans peuvent compléter le certificat lorsqu’ils sont pertinents. Leurs coûts et leur prise en charge varient. Ne prenez pas rendez-vous pour un examen uniquement parce qu’un modèle en parle : demandez d’abord son intérêt au professionnel qui vous suit.
Procédure

Trouver un médecin pour votre certificat MDPH à Carcassonne Cedex 9

Avant le dépôt, vérifiez que le certificat est identifié, daté, signé et lisible. Respectez les modalités de transmission confidentielle prévues par votre MDPH, notamment pour un dépôt papier ou un téléservice. Conservez une copie dans un emplacement protégé.
Vocabulaire CDAPH

Décrire précisément les conséquences fonctionnelles

Distinguez ce que vous déclarez de ce que le médecin constate. Vos notes peuvent décrire une journée type et les aides reçues ; le certificat porte des informations médicales sous la responsabilité de son auteur. Cette distinction reste nécessaire lorsqu’un texte est préparé avec une IA.
Questions fréquentes

Vos questions sur le certificat médical MDPH dans le 11

**Le certificat médical MDPH est-il vraiment confidentiel ?** Le certificat contient des données de santé. Respectez le mode de transmission indiqué par la MDPH et évitez les envois à des destinataires non concernés. L’évaluation mobilise des professionnels habilités selon les règles de confidentialité applicables. Gardez votre copie dans un espace protégé. --- **Qui peut rédiger le certificat médical pour la MDPH ?** Un médecin, généraliste ou spécialiste, remplit le certificat sous sa responsabilité. Choisissez de préférence un médecin qui connaît la situation. Apportez les comptes rendus utiles pour qu’il dispose des éléments nécessaires. --- **Mon médecin refuse de remplir le Cerfa 15695-01. Que faire ?** Demandez la raison du refus : manque d’informations, besoin d’une consultation adaptée ou autre difficulté. Vous pouvez consulter un médecin connaissant votre situation et demander à la MDPH comment avancer. Aucun outil Klari ne peut rédiger ou signer le certificat médical à la place du médecin. --- **Faut-il un médecin agréé pour remplir le certificat MDPH ?** Un agrément particulier n’est pas exigé pour le certificat médical habituel de demande MDPH. Le médecin doit pouvoir décrire la situation à partir des éléments dont il dispose. Une expertise ou une autre procédure peut avoir ses propres exigences. --- **Le certificat médical MDPH a-t-il une durée de validité ?** Le certificat médical est le Cerfa 15695*01, rempli, daté et signé par le médecin. Il doit en principe dater de moins de douze mois au dépôt. Le médecin décrit ses constats et les conséquences fonctionnelles ; il ne doit pas adapter son appréciation à un taux recherché. --- **Mon dossier a été refusé à cause du certificat médical. Que faire ?** Lisez le motif exact de la décision et la voie de recours. Une demande de complément se distingue d’un refus. Demandez au médecin des précisions lorsqu’elles sont justifiées et contestez dans le délai applicable si vous choisissez cette voie. Un certificat plus long ne garantit pas une autre décision. --- **Le certificat médical MDPH est-il payant ?** Les conditions de facturation et de remboursement de la consultation ou du certificat doivent être demandées au cabinet et à l’Assurance maladie. Ne présumez pas d’une gratuité ou d’un tarif universel. Un accompagnement administratif payant reste distinct de l’acte médical.
Coordonnées MDPH 11

MDPH de l'Aude

18 rue du Moulin-de-la-Seigne
11855 Carcassonne Cedex 9

08 00 77 77 32

mdph@aude.fr

Diagnostic gratuit - 3 min

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Certificat médical

Un document médical à préparer avec votre médecin.

Rassemblez vos difficultés quotidiennes, les bilans pertinents et les aides nécessaires. Le médecin choisit les informations cliniques utiles et remplit le formulaire officiel.

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