Klari
Comprendre et préparer un recours MDPH

Lire la décision.
Préparer votre recours.
Avec une méthode et des modèles.

Un guide PDF et huit courriers Word à personnaliser pour comprendre les voies de recours, organiser les pièces et préparer vos démarches. Vérifiez toujours l'autorité et le délai indiqués dans votre notification.

Outil gratuit - IA Klari

Uploadez votre lettre de refus ci-dessous. L'IA détecte le motif CDAPH, identifie l'article CASF applicable et rédige le brouillon de votre RAPO. Aperçu gratuit avant l'achat

  • Guide vérifié le 5 octobre 2026
  • 8 modèles Word modifiables dans une archive ZIP
  • RAPO, pièces justificatives et repères sur les tribunaux
  • Un support de préparation, sans représentation juridique
Saisine Tribunal Judiciaire04 / 04
Pôle social - Recours contentieux
Klari - Modèle Word.docx
Lettre de recours RAPO03 / 04
Motif : taux d'incapacité contesté
Klari - Modèle Word.docx
klari

Édition 2026

Pack
Recours

8 modèles - Procédure complète

v1 - 202699 €
Étape 1 - Gratuit, avant tout achat

Commencez par comprendre votre refus.

Uploadez votre notification de refus (PDF ou photo). L’analyse automatisée propose une lecture du motif, de l’aide concernée et des points à vérifier, puis un brouillon de RAPO. Comparez toujours le résultat à votre notification : l’IA peut se tromper. Vous consultez l’analyse avant de choisir la suite.

  • Votre fichier reste privé et est supprimé après analyse. Le brouillon reste disponible 30 jours.
  • L'IA identifie l'article CASF applicable et rédige votre RAPO.
  • Aperçu en clair gratuit. Brouillon complet dans le Pack Recours 99 €.

Pack Recours MDPH - 99 €

Préparer un recours avec des faits et des pièces.

Le guide vous aide à comprendre le motif, organiser les éléments utiles et adapter un courrier. Huit modèles Word sont inclus. La recevabilité et la décision dépendent de votre situation, des délais et de la procédure applicable.

Constituer mon recours
Accompagnement juridique pour recours

Le délai habituel du RAPO : deux mois

Le délai se compte en mois calendaires à partir de la notification, selon la décision et les voies de recours indiquées. Deux mois ne correspondent pas toujours à 60 jours.

Renseignez la date à laquelle la décision vous a été notifiée.

Vérifiez votre notification. Une conciliation, un jour non ouvré ou une situation particulière peut modifier le calcul. Ce repère ne conclut pas à la recevabilité de votre recours.

Consulter les règles du RAPO

Les questions à clarifier après une décision

« Quel motif dois-je examiner dans la notification ? »
- Question illustrative
« À qui adresser mon recours et dans quel délai ? »
- Question illustrative
« Quelles pièces peuvent étayer les faits que je décris ? »
- Question illustrative

Questions fictives pour préparer un recours, sans témoignage client.

43

pages dans le guide du Pack

Fichier de l'édition du 5 octobre 2026

8

modèles Word à personnaliser

Annexes A à H du Pack

10

fiches de situations à examiner

Contenu du guide

99 €

achat du Pack

Prix affiché avant paiement

Délai légal 60 jours

Vous avez 2 mois pour agir.

Le délai habituel du RAPO contre une décision CDAPH est de deux mois calendaires après notification. Vérifiez les voies de recours indiquées et conservez la preuve de réception. Une saisine du tribunal suppose généralement un recours préalable.

Calendrier
8 motifs - 8 modèles

Des modèles à adapter au motif de votre décision.

Des fichiers Word pour organiser votre argumentation. Vérifiez les faits, les pièces, le destinataire et le délai avant l’envoi.

  • Taux d'incapacité jugé insuffisant

  • Certificat médical incomplet

  • Projet de vie trop vague

  • Pièce justificative manquante

  • Mauvaise prestation demandée

  • Saisine Tribunal Judiciaire

  • Refus AAH spécifique (RSDAE)

  • Refus PCH / RQTH

Aperçu du contenu

5 pages réelles du Pack.
Consultez le document avant de choisir.

Le guide livré compte 43 pages. Voici la couverture, le sommaire et trois pages pour préparer la démarche.

Pack Recours MDPH, page 1 : Couverture de l'édition

Couverture de l'édition

Pack Recours MDPH, page 3 : Sommaire du guide

Sommaire du guide

Pack Recours MDPH, page 8 : Lire la notification

Lire la notification

Pack Recours MDPH, page 12 : Comprendre le RAPO et les échéances

Comprendre le RAPO et les échéances

Pack Recours MDPH, page 14 : Rassembler et transmettre les pièces

Rassembler et transmettre les pièces

Quel document pour votre démarche ?

Première demande

Le Guide rassemble les démarches, les pièces et les modèles à adapter à votre situation.

Projet de vie

Le Coach aide à mettre vos réponses en forme. Relisez le résultat pour vérifier qu’il décrit fidèlement votre quotidien.

Décision contestée

Le Pack Recours aide à lire la notification, préparer les pièces et adapter un modèle de courrier.

Exemples d’usage. La décision et les délais dépendent des organismes compétents.

Préparer les courriers

Des modèles expliqués, à adapter à votre cas.

Les modèles sont accompagnés de références officielles. Vérifiez les faits, le destinataire, le délai et les pièces demandées. Une trame ne garantit pas à elle seule la recevabilité du recours.

Validation
De la notification au RAPO envoyé

Une procédure carrée. Aucune improvisation.

Chaque étape datée, chaque pièce listée. Vous suivez, vous envoyez, vous attendez la réponse.

  1. Étape 01

    Rassembler la notification

    Conservez la décision complète et la preuve de sa réception. Repérez la prestation, le motif, l'autorité et la voie de recours.

  2. Étape 02

    Lire les explications adaptées

    Choisissez les passages du guide qui correspondent à la décision, puis vérifiez les points particuliers de votre situation.

  3. Étape 03

    Personnaliser le courrier

    Décrivez les faits exacts, formulez votre demande et joignez les pièces utiles. Faites-vous accompagner si la situation le nécessite.

  4. Étape 04

    Envoyer et conserver les preuves

    Vérifiez le destinataire et le délai applicable. Gardez une copie du courrier, des pièces et une preuve datée de réception.

Ce qui est dedans

Un guide et huit courriers à personnaliser.

  • PDF

    Un guide pour organiser la démarche

    Lecture de la notification, motifs, pièces utiles, recours préalable et compétence des tribunaux. Les informations sont accompagnées de sources officielles.

  • 8 DOCX

    Huit courriers modifiables

    Demande de documents, RAPO AAH relatif au taux ou à la RSDAE, RQTH, PCH, AEEH, transmission de pièces et requête au pôle social.

  • Dans le guide

    Un calendrier de préparation

    Repérer la notification, conserver sa preuve de réception, vérifier le délai applicable et suivre les pièces envoyées.

  • À personnaliser

    Des vérifications avant envoi

    Les faits, l'autorité destinataire, la demande formulée et le bordereau des pièces restent à vérifier pour votre situation.

Pourquoi ce pack tient la route

6 raisons précises. Aucune promesse vide.

  • Repérer le délai applicable

    Le délai habituel de RAPO contre une décision CDAPH est de deux mois calendaires. Le point de départ et les modalités se vérifient sur la notification et avec une preuve de réception.

    Deux mois ne sont pas 60 jours

  • Distinguer le motif et les faits

    Les modèles aident à préciser ce que vous contestez et les éléments qui étayent votre demande. Un diagnostic ne détermine pas à lui seul un taux ou un droit.

    Des faits vérifiables

  • Organiser les pièces

    Présenter les documents utiles et un bordereau lisible, sans accumuler des pièces sans lien avec le point contesté.

    Une sélection motivée

  • Identifier la bonne juridiction

    Le pôle social du tribunal judiciaire et le tribunal administratif n'ont pas le même champ de compétence. La CMI et les litiges de paiement nécessitent aussi de distinguer les procédures.

    Selon la décision

  • Adapter les courriers

    Les champs entre crochets et les notices signalent ce qui doit être complété ou supprimé. Les modèles ne sont pas une analyse juridique individuelle.

    8 modèles modifiables

On vous a entendus

Ce qui bloque, et comment le pack répond.

  • « Le motif de la décision est difficile à comprendre. »

    Le guide explique comment distinguer le droit demandé, les critères examinés et les documents que vous pouvez demander.

  • « Je ne sais pas quel modèle utiliser. »

    Les huit annexes indiquent leur objet et leurs limites. Vous choisissez en fonction de la décision réelle.

  • « Je ne sais pas quelles pièces joindre. »

    Des repères aident à relier chaque pièce au fait contesté, sans inventer de difficulté ni surcharger le dossier.

14 jours satisfait ou remboursé

Vous téléchargez, vous lisez, vous testez les modèles. Si dans 14 jours vous estimez que le pack ne vous a pas servi à construire un meilleur recours, on vous rembourse intégralement. Un email à bonjour@klari.fr suffit.

Sur quoi repose ce pack

Sources officielles uniquement

Bases légales citées

Les textes du CASF, les informations de Service Public et les autres sources citées permettent de vérifier les démarches présentées. Le Pack ne remplace pas un avis juridique individuel.

Édition datée et sources

Le document indique sa vérification au 5 octobre 2026. Consultez les sources officielles et votre notification pour vérifier les règles au moment de votre démarche.

Objections fréquentes

Vos questions, sans détour.

  • Qu'est-ce qu'un RAPO ?

    Le recours administratif préalable obligatoire permet de demander le réexamen d'une décision avant une éventuelle saisine du tribunal. Pour les décisions CDAPH concernées, il est adressé à la MDPH à l'attention de la CDAPH, en principe dans les deux mois suivant la notification. D'autres décisions, notamment la CMI ou un litige de paiement CAF ou MSA, peuvent relever d'une autre autorité.

  • Les deux mois correspondent-ils à 60 jours ?

    Non. Il s'agit de mois calendaires. Conservez la preuve de réception et vérifiez la notification. Une relance ordinaire ou une demande d'explications ne préserve pas automatiquement le délai de recours.

  • Les huit modèles couvrent-ils toutes les situations ?

    Non. Ils couvrent huit objets précis, dont plusieurs RAPO et une requête au pôle social. Le modèle de requête au tribunal judiciaire ne convient pas à une saisine du tribunal administratif. Une situation complexe peut nécessiter un professionnel ou une association.

  • Le recours au tribunal est-il toujours gratuit ?

    Non. Les frais possibles dépendent de la procédure et de votre situation. En 2026, une contribution de 50 € peut notamment concerner certaines saisines civiles du tribunal judiciaire, avec des exemptions dont l'aide juridictionnelle. Vérifiez auprès du greffe avant de déposer.

  • Le Pack inclut-il un avocat ou une représentation ?

    Non. Il fournit des informations et des modèles à personnaliser. Il ne représente pas l'acheteur, ne contacte pas la MDPH et ne garantit aucune décision.

  • Puis-je utiliser les modèles sans Word ?

    Les huit courriers sont au format DOCX, modifiables dans un logiciel compatible. La mise en page peut varier selon le logiciel. Relisez et contrôlez le document exporté avant de l'envoyer.

  • Comment retrouver les fichiers achetés ?

    Le PDF et l'archive ZIP sont disponibles via le lien de livraison après confirmation du paiement. Vous pouvez demander un nouveau lien sur klari.fr/telechargements avec l'adresse de l'achat. Contact : bonjour@klari.fr.

Guide et modèles de recours

Comprendre votre décision.
Organiser les faits et les pièces.
Préparer la suite.

Guide PDF, huit modèles Word et sources officielles. Édition vérifiée le 5 octobre 2026. Achat du Pack : 99 €.

Paiement Stripe. Téléchargement après confirmation du paiement.

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