Première demande
Le Guide rassemble les démarches, les pièces et les modèles à adapter à votre situation.
Un guide PDF et huit courriers Word à personnaliser pour comprendre les voies de recours, organiser les pièces et préparer vos démarches. Vérifiez toujours l'autorité et le délai indiqués dans votre notification.
Outil gratuit - IA Klari
Uploadez votre lettre de refus ci-dessous. L'IA détecte le motif CDAPH, identifie l'article CASF applicable et rédige le brouillon de votre RAPO. Aperçu gratuit avant l'achat
Édition 2026
8 modèles - Procédure complète
Uploadez votre notification de refus (PDF ou photo). L’analyse automatisée propose une lecture du motif, de l’aide concernée et des points à vérifier, puis un brouillon de RAPO. Comparez toujours le résultat à votre notification : l’IA peut se tromper. Vous consultez l’analyse avant de choisir la suite.
Pack Recours MDPH - 99 €
Le guide vous aide à comprendre le motif, organiser les éléments utiles et adapter un courrier. Huit modèles Word sont inclus. La recevabilité et la décision dépendent de votre situation, des délais et de la procédure applicable.
Constituer mon recoursLe délai se compte en mois calendaires à partir de la notification, selon la décision et les voies de recours indiquées. Deux mois ne correspondent pas toujours à 60 jours.
Renseignez la date à laquelle la décision vous a été notifiée.
Vérifiez votre notification. Une conciliation, un jour non ouvré ou une situation particulière peut modifier le calcul. Ce repère ne conclut pas à la recevabilité de votre recours.
Consulter les règles du RAPOLes questions à clarifier après une décision
« Quel motif dois-je examiner dans la notification ? »
« À qui adresser mon recours et dans quel délai ? »
« Quelles pièces peuvent étayer les faits que je décris ? »
Questions fictives pour préparer un recours, sans témoignage client.
pages dans le guide du Pack
Fichier de l'édition du 5 octobre 2026
modèles Word à personnaliser
Annexes A à H du Pack
fiches de situations à examiner
Contenu du guide
achat du Pack
Prix affiché avant paiement
Délai légal 60 jours
Le délai habituel du RAPO contre une décision CDAPH est de deux mois calendaires après notification. Vérifiez les voies de recours indiquées et conservez la preuve de réception. Une saisine du tribunal suppose généralement un recours préalable.
Des fichiers Word pour organiser votre argumentation. Vérifiez les faits, les pièces, le destinataire et le délai avant l’envoi.
Le guide livré compte 43 pages. Voici la couverture, le sommaire et trois pages pour préparer la démarche.

Couverture de l'édition

Sommaire du guide

Lire la notification

Comprendre le RAPO et les échéances

Rassembler et transmettre les pièces
Le Guide rassemble les démarches, les pièces et les modèles à adapter à votre situation.
Le Coach aide à mettre vos réponses en forme. Relisez le résultat pour vérifier qu’il décrit fidèlement votre quotidien.
Le Pack Recours aide à lire la notification, préparer les pièces et adapter un modèle de courrier.
Exemples d’usage. La décision et les délais dépendent des organismes compétents.
Préparer les courriers
Les modèles sont accompagnés de références officielles. Vérifiez les faits, le destinataire, le délai et les pièces demandées. Une trame ne garantit pas à elle seule la recevabilité du recours.
Chaque étape datée, chaque pièce listée. Vous suivez, vous envoyez, vous attendez la réponse.
Conservez la décision complète et la preuve de sa réception. Repérez la prestation, le motif, l'autorité et la voie de recours.
Choisissez les passages du guide qui correspondent à la décision, puis vérifiez les points particuliers de votre situation.
Décrivez les faits exacts, formulez votre demande et joignez les pièces utiles. Faites-vous accompagner si la situation le nécessite.
Vérifiez le destinataire et le délai applicable. Gardez une copie du courrier, des pièces et une preuve datée de réception.
Conservez la décision complète et la preuve de sa réception. Repérez la prestation, le motif, l'autorité et la voie de recours.
Choisissez les passages du guide qui correspondent à la décision, puis vérifiez les points particuliers de votre situation.
Décrivez les faits exacts, formulez votre demande et joignez les pièces utiles. Faites-vous accompagner si la situation le nécessite.
Vérifiez le destinataire et le délai applicable. Gardez une copie du courrier, des pièces et une preuve datée de réception.
Lecture de la notification, motifs, pièces utiles, recours préalable et compétence des tribunaux. Les informations sont accompagnées de sources officielles.
Demande de documents, RAPO AAH relatif au taux ou à la RSDAE, RQTH, PCH, AEEH, transmission de pièces et requête au pôle social.
Repérer la notification, conserver sa preuve de réception, vérifier le délai applicable et suivre les pièces envoyées.
Les faits, l'autorité destinataire, la demande formulée et le bordereau des pièces restent à vérifier pour votre situation.
Le délai habituel de RAPO contre une décision CDAPH est de deux mois calendaires. Le point de départ et les modalités se vérifient sur la notification et avec une preuve de réception.
Deux mois ne sont pas 60 jours
Les modèles aident à préciser ce que vous contestez et les éléments qui étayent votre demande. Un diagnostic ne détermine pas à lui seul un taux ou un droit.
Des faits vérifiables
Présenter les documents utiles et un bordereau lisible, sans accumuler des pièces sans lien avec le point contesté.
Une sélection motivée
Le pôle social du tribunal judiciaire et le tribunal administratif n'ont pas le même champ de compétence. La CMI et les litiges de paiement nécessitent aussi de distinguer les procédures.
Selon la décision
Les champs entre crochets et les notices signalent ce qui doit être complété ou supprimé. Les modèles ne sont pas une analyse juridique individuelle.
8 modèles modifiables
« Le motif de la décision est difficile à comprendre. »
Le guide explique comment distinguer le droit demandé, les critères examinés et les documents que vous pouvez demander.
« Je ne sais pas quel modèle utiliser. »
Les huit annexes indiquent leur objet et leurs limites. Vous choisissez en fonction de la décision réelle.
« Je ne sais pas quelles pièces joindre. »
Des repères aident à relier chaque pièce au fait contesté, sans inventer de difficulté ni surcharger le dossier.
Vous téléchargez, vous lisez, vous testez les modèles. Si dans 14 jours vous estimez que le pack ne vous a pas servi à construire un meilleur recours, on vous rembourse intégralement. Un email à bonjour@klari.fr suffit.
Les textes du CASF, les informations de Service Public et les autres sources citées permettent de vérifier les démarches présentées. Le Pack ne remplace pas un avis juridique individuel.
Le document indique sa vérification au 5 octobre 2026. Consultez les sources officielles et votre notification pour vérifier les règles au moment de votre démarche.
Le recours administratif préalable obligatoire permet de demander le réexamen d'une décision avant une éventuelle saisine du tribunal. Pour les décisions CDAPH concernées, il est adressé à la MDPH à l'attention de la CDAPH, en principe dans les deux mois suivant la notification. D'autres décisions, notamment la CMI ou un litige de paiement CAF ou MSA, peuvent relever d'une autre autorité.
Non. Il s'agit de mois calendaires. Conservez la preuve de réception et vérifiez la notification. Une relance ordinaire ou une demande d'explications ne préserve pas automatiquement le délai de recours.
Non. Ils couvrent huit objets précis, dont plusieurs RAPO et une requête au pôle social. Le modèle de requête au tribunal judiciaire ne convient pas à une saisine du tribunal administratif. Une situation complexe peut nécessiter un professionnel ou une association.
Non. Les frais possibles dépendent de la procédure et de votre situation. En 2026, une contribution de 50 € peut notamment concerner certaines saisines civiles du tribunal judiciaire, avec des exemptions dont l'aide juridictionnelle. Vérifiez auprès du greffe avant de déposer.
Non. Il fournit des informations et des modèles à personnaliser. Il ne représente pas l'acheteur, ne contacte pas la MDPH et ne garantit aucune décision.
Les huit courriers sont au format DOCX, modifiables dans un logiciel compatible. La mise en page peut varier selon le logiciel. Relisez et contrôlez le document exporté avant de l'envoyer.
Le PDF et l'archive ZIP sont disponibles via le lien de livraison après confirmation du paiement. Vous pouvez demander un nouveau lien sur klari.fr/telechargements avec l'adresse de l'achat. Contact : bonjour@klari.fr.
Guide et modèles de recours
Guide PDF, huit modèles Word et sources officielles. Édition vérifiée le 5 octobre 2026. Achat du Pack : 99 €.
Paiement Stripe. Téléchargement après confirmation du paiement.
Montants AAH, durée des droits et expérimentation des formulaires. Recevez une analyse claire des textes publiés et de ce qu'ils changent pour votre dossier.