Votre dossier MDPH
est-il vraiment complet ?
Un dossier incomplet ne fait pas courir le délai légal de 4 mois et coûte 1 à 3 mois de traitement. Vérifiez les pièces exigées pour votredemande avant d'envoyer.
- 2 minutes · 3 étapes
- Listes officielles Cerfa
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Que demandez-vous ?
Plusieurs choix possibles.
Vérification fondée sur le Cerfa 15692*01 et les listes officielles (service-public.fr). Votre MDPH peut demander des pièces supplémentaires selon la situation.
Après la complétude, la solidité
Complet ne veut pas dire convaincant.
Un dossier peut être recevable et faible : certificat vague, projet de vie absent. Le diagnostic gratuit vous dit quelles aides viser et comment renforcer chaque pièce.
Faire le diagnostic gratuit
Complétude du dossier : vos questions
Que se passe-t-il si mon dossier MDPH est incomplet ?
La MDPH vous adresse une demande de pièces complémentaires et l'instruction est suspendue : le délai légal de 4 mois ne court qu'à partir du dossier complet. En pratique, un dossier incomplet coûte 1 à 3 mois de traitement supplémentaires, parfois plus si la demande de pièces se perd.
Quelles pièces sont obligatoires pour un dossier MDPH ?
Le socle commun : formulaire Cerfa 15692*01 daté et signé, certificat médical Cerfa 15695-01 de moins de 6 mois, pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins de 3 mois. S'y ajoutent selon la situation : volet ophtalmologique (trouble visuel), volet ORL avec audiogramme (trouble auditif), GEVA-Sco (enfant scolarisé), jugement de protection (tutelle/curatelle).
Le projet de vie est-il obligatoire ?
Non en droit, oui en pratique. C'est la partie du dossier où vous décrivez le retentissement de votre situation sur votre quotidien : c'est précisément ce que la CDAPH évalue. Un dossier sans projet de vie laisse la commission décider sur le seul certificat médical, souvent trop succinct.
Pourquoi le certificat médical doit-il avoir moins de 6 mois ?
C'est une règle réglementaire : au-delà de 6 mois entre la date du certificat et le dépôt du dossier, la MDPH considère la pièce périmée et le dossier incomplet. Faites compléter le certificat en dernier, juste avant l'envoi.
La MDPH vérifie-t-elle elle-même la complétude ?
Oui, à réception : c'est le contrôle de recevabilité. La CNSA expérimente d'ailleurs des outils d'intelligence artificielle dans plusieurs MDPH pour automatiser ce contrôle. Un dossier incomplet sera détecté de plus en plus vite : autant le vérifier vous-même avant l'envoi.
Voir aussi : la checklist détaillée des pièces et les délais MDPH par département.