L’arrêté du 20 mars 2026 a encadré une expérimentation de formulaires de 18 pages pour une première demande ou un changement, et de 4 pages pour un renouvellement à l’identique. Elle concernait l’Aveyron, la Corse, l’Indre, le Nord et la Guyane : distribution jusqu’au 29 mai, dépôt jusqu’au 14 juin 2026. Ces dates ne prouvent pas une généralisation nationale. Vérifiez le formulaire actuel auprès de votre MDPH.
Vue d’ensemble des formulaires
| Formulaire | Situation concernée | Longueur |
|---|---|---|
| Cerfa 15692*01 | Demande MDPH selon les consignes en vigueur | 20 pages |
| Formulaire expérimental de première demande | Test limité prévu par l’arrêté du 20 mars | 18 pages |
| Formulaire expérimental de renouvellement | Test pour droits à l’identique | 4 pages |
| Complément maladies rares | Document complémentaire selon la situation | Vérifier la version officielle |
| Complément troubles cognitifs, psychiques ou TND | Document complémentaire selon la situation | Vérifier la version officielle |
Un formulaire plus court peut modifier la manière de présenter les informations, sans supprimer l’évaluation individuelle. Les modalités expérimentales ne dispensent pas de vérifier les pièces demandées et les dates applicables à votre dépôt.
Préserver la description de votre quotidien
Quel que soit le format, le dossier doit permettre de comprendre les besoins. Si une rubrique manque de place, demandez comment joindre une annexe lisible. L’objectif n’est pas de remplir toutes les lignes, mais de transmettre des informations exactes et utiles, y compris les capacités préservées et les variations.
Projet de vie : la méthode reste la même
Le projet de vie est facultatif. Vous pouvez présenter votre situation, vos objectifs, les difficultés et les aides recherchées. Décrivez les variations réelles, sans ne retenir que la pire journée. Les durées et fréquences doivent correspondre à votre vécu, pas à un modèle à reproduire.
Les pièces à joindre (inchangées)
- Certificat médical Cerfa 15695*01, en principe de moins de 12 mois.
- Justificatif d’identité selon le formulaire.
- Justificatif de domicile et, le cas échéant, pièces d’hébergement.
- Document de représentation légale lorsqu’il est nécessaire.
- Bilans ou informations complémentaires utiles au droit demandé.
- Annexe d’expression des besoins si vous souhaitez compléter les rubriques.
Comment ne pas perdre de droits avec un formulaire raccourci ?
- 1Préparez les informations utiles avant de recopier le formulaire.
- 2Ajoutez une annexe seulement si elle aide à comprendre votre demande.
- 3Joignez les comptes rendus pertinents avec l’aide des professionnels qui vous suivent, sans commander systématiquement de nouveaux bilans.
- 4Vous pouvez demander une aide gratuite à la MDPH, à un travailleur social ou à une association.
Faites le point sur la préparation de votre dossier
Repérage gratuit des démarchesQuestions fréquentes
Où télécharger le nouveau formulaire MDPH (18 pages) ?
Le projet de vie raccourci, c'est suffisant ?
Mon ancien dossier reste-t-il valable ?
Quand le nouveau formulaire sera-t-il généralisé partout ?
Risque-t-on un refus parce que le projet de vie est trop court ?
Source officielle : [Formulaires expérimentaux, arrêté du 20 mars 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743340). Informations vérifiées le 14 octobre 2026.
Source officielle : [AEEH, décret 2026-227](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734339). Informations vérifiées le 14 octobre 2026.
Source officielle : [Conditions et durées de l’AAH](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12242). Informations vérifiées le 14 octobre 2026.
Source officielle : [Conditions et durées de la RQTH](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1650). Informations vérifiées le 14 octobre 2026.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou médical individualisé. Klari n'est pas un service public et n'est pas affilié à la MDPH ni à la CAF. Pour les situations complexes, nous orientons vers un avocat partenaire spécialisé.
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