Refus MDPH 2 mois pour réagir dans le 39
Un accord partiel peut aussi être contesté. Identifiez les points précis et les modalités indiquées sur la décision.
Guide et 8 modèles Word à personnaliser. Vérifiez le délai et le destinataire sur votre notification ; demandez un conseil adapté si le délai semble dépassé.
délai habituel de RAPO à vérifier sur votre notification
de délai pour la MDPH pour répondre à votre RAPO - silence = rejet, saisine du tribunal possible
instruction MDPH Lons-le-Saunier avant la décision initiale
Refus MDPH dans le département 39
Vérifiez sans attendre le délai de recours
Comprendre les motifs indiqués sur la notification
RAPO et recours juridictionnel depuis Lons-le-Saunier
Ce qui doit être réexaminé dans votre dossier
Vos questions sur le refus MDPH dans le 39
MDPH du Jura
355 boulevard Jules-Ferry
39000 Lons-le-Saunier
03 84 87 40 44
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Refus MDPH
Que faire après un refus.
Lisez le motif, réunissez les éléments utiles et vérifiez les voies de recours. Une aide juridique peut être utile selon la décision contestée.
Procédure RAPO
Recours administratif préalable obligatoire.
Délai généralement fixé à 2 mois calendaires, destinataire, pièces et preuve d’envoi : préparez votre recours à partir de la notification.
Préparer le recours
Un recours permet de demander un réexamen.
Expliquez le point contesté et joignez les éléments pertinents, sans annoncer de probabilité de succès. La décision dépend de votre situation et des règles applicables.
