Conciliation MDPH : la procédure méconnue.
Alternative gratuite au RAPO, souvent ignorée. Médiation par un conciliateur indépendant. Suspend les délais de recours contentieux. À déclencher en parallèle du RAPO comme double filet.
La conciliation MDPH est l'une des procédures les moins connues du système — et pourtant l'une des plus efficaces dans certains cas. Elle est prévue par l'article L.146-10 du CASF mais rarement présentée par les MDPH elles-mêmes, qui privilégient le RAPO. Voici quand elle est plus pertinente, comment la déclencher, et ce qui se passe ensuite.
Conciliation vs RAPO : laquelle choisir ?
| Critère | Conciliation | RAPO |
|---|---|---|
| Coût | Gratuit | Gratuit |
| Délai de saisine | 2 mois après notification | 2 mois après notification |
| Suspend le délai du recours contentieux ? | OUI (CASF L.146-10) | OUI (CASF R.241-33) |
| Type de procédure | Médiation par conciliateur indépendant | Réexamen par la même CDAPH |
| Délai de réponse | 2-4 mois en moyenne | 4 mois (légal) |
| Issue typique | Accord négocié ou avis du conciliateur | Confirmation ou révision de la décision |
| Plus pertinent quand | Désaccord sur l'évaluation, situation atypique | Pièces nouvelles à verser, motif clairement contestable |
Comment déclencher la conciliation
- 1Lettre simple ou LRAR au directeur de la MDPH de votre département. Pas de formalisme imposé — une demande motivée suffit.
- 2Indiquer l'objet : « Demande de conciliation suite à la décision n° [n° dossier] notifiée le [date]. »
- 3Expliquer en 1-2 paragraphes pourquoi vous contestez la décision, quels éléments de votre situation n'ont pas été pris en compte selon vous.
- 4Joindre la copie de la notification de refus.
- 5Le directeur désigne un conciliateur (souvent une personne qualifiée extérieure à la MDPH : juriste spécialisé, ancien responsable d'association, etc.).
La rencontre avec le conciliateur
Le conciliateur convoque généralement les deux parties (vous + un représentant MDPH) pour un entretien de 30-60 minutes. Vous pouvez vous faire accompagner par un proche ou un membre d'association. Le conciliateur écoute, pose des questions, et tente de trouver un terrain d'entente.
Trois issues possibles : (1) la MDPH revoit sa décision favorablement (dossier rouvert), (2) le conciliateur émet un avis qui peut peser dans un éventuel RAPO ultérieur, (3) la conciliation échoue et vous gardez vos droits intacts pour le RAPO ou le recours contentieux.